Conseil municipal du 30 septembre 2025




DELIBERATIONS

1 - Commission des finances, de l’administration générale et des services publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/70approuvant la décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/71portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/72autorisant l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/73portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/74habilitant la Maire à l'effet de signer la résiliation d'un bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/86portant aliénation d'un bien mobilier municipal - TRACTEUR NEW HOLLAND ET GYROBROYEUR - Délibération - (sans annexe)01/10/2025

2 - Commission des travaux et des équipements publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/76autorisant la maire à signer le marché n° 98.2.21.25.T.04.00 relatif aux travaux de reconstruction partielle de l'école Jean-Baptiste GUSTIN de Paita - Lot 04-07 OSSATURE LEGERES/ CHARPENTE/COUVERTURE/ BARDAGE ET SERRURERIE avec la société BOIS CONCEPT - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/77autorisant la maire à signer un marché n° 98.2.21.25.T.05.00 relatif aux travaux de reconstruction partielle de l'école JB GUSTIN de Paita - Lot 10 PEINTURE avec l'entreprise PRO 24 SARL - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/78autorisant la maire à signer un marché n° 98.2.21.25.T.06.00 relatif aux travaux de reconstruction partielle de l'école JB GUSTIN de Paita - Lot 13 ELECTRICITE avec la société APP-NC - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/79autorisant la maire à signer un marché n° 98.2.21.25.T.07.00 relatif aux travaux de reconstruction partielle de l'école JB GUSTIN de Paita - Lot 14 PLOMBERIE SANITAIRES avec la société SPS NC - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/80autorisant la maire à signer un marché n° 98.2.21.25.T.08.00 relatif aux travaux de reconstruction partielle de l'école JB GUSTIN de Paita - Lot 15 MENUISERIES EXTERIEURES avec la société SRB SARL - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/81autorisant la maire à signer un marché n° 98.2.21.25.T.09.00 relatif aux travaux de reconstruction partielle de l'école JB GUSTIN de Paita - Lot 16 MENUISERIES BOIS avec la société BENEYTOU - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/82autorisant la maire à signer un marché n° 98.2.21.25.T.10.00 relatif aux travaux de Reconstruction partielle de l'école JB GUSTIN de Paita - Lot 19-20 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS avec la société ALTIS - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/83autorisant la maire à signer un marché n° 98.2.21.25.T.11.00 relatif aux travaux de Reconstruction partielle de l'école JB GUSTIN de Paita - Lot 22 CLOISONS LEGERES ET FAUX PLAFONDS avec la société TOUS CORPS D'ETAT - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/84autorisant la maire à signer l'avenant n°1 au marché n°98.2.21.24.T.04.00 relatif aux travaux de sécurisation de la production AEP au Mont mou - phase des surpresseurs - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/85autorisant la maire à signer l'avenant 1 au marché n°98.2.21.23.T.07.00 relatif au programme d'extension des implantations de cameras de vidéoprotection - Délibération - (sans annexe)01/10/2025

3 - Commission de l’enseignement et de la vie scolaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/87fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/88fixant les tarifs de l'accueil dans les garderies périscolaires municipales - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/89fixant les tarifs de l'accueil des enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé dans les cantines scolaires municipales - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/90règlements intérieurs du service de restauration scolaire - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/91portant modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/92approuvant l'avenant n°18 à la convention de versement du forfait communal conclue avec la Direction Diocésaine de l'Ecole Catholique pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/93Attribution d'une subvention de fonctionnement aux écoles privées Luc AMOURA - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/94relative à l'attribution d'une subvention en faveur de l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) pour l'année scolaire 2026 - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/95attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la politique scolaire - Délibération - (sans annexe)01/10/2025

4 - Commission des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/100autorisant la Maire à signer deux conventions de mise à disposition et d'organisation des lots n°6 et 7PIE - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/101portant attribution de subventions relatives à la pratique de sport - Délibération - (sans annexe)01/10/2025

5 - Commission de la jeunesse et de la cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/96habilitant la maire à signer une série de conventions relatives à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance pour l'année 2025, ainsi qu'à la mise en œuvre de peines et mesures judiciaires - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/97habilitant la maire à signer une convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance, au sein de la ville de Païta, pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/98portant attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la politique de cohésion sociale - Délibération - (sans annexe)01/10/2025

7 - Commission de la culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/99portant attribution d'une subvention à une association patrimoniale - Délibération - (sans annexe)01/10/2025

Hors Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/69prenant acte des décisions de la maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/75relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de Païta (SEUR SEML) pour l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)01/10/2025
2025/102relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe)01/10/2025