Conseil municipal du 30 janvier 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024/01 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)30/01/2024
DEL-2024/02 Délibération prenant acte du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)30/01/2024
DEL-2024/03 Délibération prenant acte de la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs - Délibération - (sans annexe)30/01/2024
DEL-2024/04 Délibération modifiant la délibération modifiée n° 2020/156 du 29 décembre 2020 portant fixation de la durée d'amortissement des biens renouvelables dans le cadre de l'instruction comptable M14 - Délibération - (sans annexe)30/01/2024
DEL-2024/05 Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif à la gestion d'un réseau d'agents de médiation et de prévention sur l'espace et les services publics de la ville de Païta pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)30/01/2024
DEL-2024/06 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations dans le cadre des affaires générales - Délibération - (sans annexe)30/01/2024