Conseil municipal du 29 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2020/93 Délibération relative à l'ouverture d'une ligne de trésorerie contractée auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/90 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/91 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2023 dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/92 Délibération relative aux modalités de gestion des autorisations de programme du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/94 Délibération fixant le montant de la redevance trimestrielle d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2023 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/95 Délibération fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/96 Délibération portant tarification de l'accueil dans les garderies périscolaires municipales - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/97 Délibération portant fixation des tarifs du transport scolaire des élèves de l'enseignement primaire à compter du 1er janvier 2023 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/98 Délibération autorisant le maire à signer un marché à commandes pour la gestion d'un réseau d'agents de médiation et de prévention sur l'espace et les services publics pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/99 Délibération autorisant le maire à signer un marché à commandes pour la fourniture des repas aux cantines scolaires communales pour les années 2023 à 2026 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/100 Délibération portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/101 Délibération relative au projet d'une construction d'une caserne de gendarmeriesur la commune de PAITA - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/102 Délibération autorisant le maire à signer la convention relative au financement d'un giratoire induis par l'implantation d'un centre commercial en bordure du boulevard de l'Arène du Sud avec la SARL NOVA - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/103 Délibération portant approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'opération « ODI5 » prise en charge des outils numérique des écoles situées en province Sud - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/104 Délibération habilitant le maire à signer l'avenant n°2 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation d'un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l'ACAF pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/105 Délibération habilitant le maire à signer l'avenant n°2 à la convention n°2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation des centres de vacances et de loisirs avec l'association « PASPORT » pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/106 Délibération habilitant le maire à l'effet de signer la convention relative à un transfert des données d'état civil de la commune de Païta avec la province Sud - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/107 Délibération relative à un échange de terrains sans soulte entre la commune de Païta et le Fonds Social de l'Habitat (FSH) - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/108 Délibération portant acquisition de divers lots techniques des lotissements « LES NIAOULIS » et « NOGOUTA II », en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/109 Délibération portant acquisition des lots n°105 et 107 du lotissement « LES PETROGLYPHES » - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/110 Délibération relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale des communes actionnaires de la société d'économie mixte ENERCAL pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/111 Délibération relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale des communes actionnaires de la société d'économie mixte SECAL pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/112 Délibération relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte de l'agglomération (SEM AGGLO) pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/113 Délibération relative à la prise en charge de frais d'obsèques - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/114 Délibération relative à la prise en charge des dégradations matérielles constatées sur le caveau C52 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/115 Délibération prenant acte du rapport de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCPAPH) pour les années 2021 et 2022 - Délibération - (sans annexe)29/12/2022
DEL-2022/116 Délibération portant attribution d'une subvention au profit d'une association dans le cadre des affaires générales - Délibération - (sans annexe)29/12/2022