Conseil municipal du 29 décembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2021/108 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/109 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2022 dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/110 Délibération modifiant la délibération 2018/42 du 30 août 2018 relative à la réalisation des travaux routiers sur la VU 180 et la VU 186 - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/111 Délibération relative à l'aménagement du réseau routier VU 168 à Gadji, rue Auguste BERNANOS - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/112 Délibération habilitant la 1ère adjointe à signer la convention de vente d'eau en gros à conclure entre le SIGN, la commune et la SEUR - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/113 Délibération approuvant la participation de la commune à la création et au capital de la société publique locale « Agence d'attractivité SUD TOURISME » - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/114 Délibération portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/115 Délibération relative à la cession des lots n°2830 et 2834 de la section de Païta au profit de la SCI DU ROND POINT DE PAITA - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/116 Délibération relative à l'acquisition des lots n°2833 et 2835 de la section de Païta - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/117 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.20.T.09.00 relatif à la requalification de la VU 186 Commune de Païta - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/118 Délibération habilitant le maire à signer une convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance, au sein de la ville de Païta, pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/119 Délibération habilitant le maire à signer l'avenant n°1 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation d'un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l'association « ACAF » pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/120 Délibération habilitant le maire à signer l'avenant n°1 à la convention n°2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation des centres de vacances et de loisirs avec l'association « PASPORT » pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/121 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°2 au marché à commandes n°98.2.21.19.S.17.00 relatif à la gestion d'un réseau d'agents de médiation et de prévention sur l'espace et les services publics pour les années 2020 à 2022 - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/122 Délibération fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/123 Délibération portant tarification de l'accueil dans les garderies périscolaires municipales - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/124 Délibération portant fixation des tarifs du transport scolaire des élèves de l'enseignement primaire à compter du 1er janvier 2022 - Délibération - (sans annexe)29/12/2021
DEL-2021/125 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations dans le cadre des affaires générales - Délibération - (sans annexe)29/12/2021