Conseil municipal du 29 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2023/49 Délibération relative à la démission d'un conseiller municipal et à l'installation de son successeur - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/50 Délibération relative à l'élection d'un adjoint au maire - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/51 Délibération modifiant la délibération n°2020/47 du 20 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/52 Délibération modifiant la délibération n°2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/53 Délibération modifiant la délibération n°2020/60 du 20 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein du syndicat intercommunal SIVM SUD - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/54 Délibération modifiant la délibération n°2020/65 du 20 juillet 2020 portant désignation des délégués du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de la société des eaux urbaines et rurales de PAITA (SEUR) - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/55 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/56 Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer l'avenant n°8 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2023 - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/57 Délibération portant approbation de l'augmentation du capital et de la refonte des statuts de la société d'économie mixte de l'agglomération « SEM Agglo » - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/58 Délibération autorisant le maire à signer une convention relative au financement de la part communale des dispositifs d'aides provinciales à l'habitat individuel (APHI) avec la SEM AGGLO - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/59 Délibération habilitant le maire à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat – Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants – Fonds Exceptionnel d'Investissement (F.E.I.) 2023 - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/60 Délibération autorisant le maire à signer une convention de mise à disposition de l'accord-cadre « acquisition de licences logicielles de seconde main » avec la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH) - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/61 Délibération autorisant le maire à conclure un protocole d'entente relatif au projet de transition énergétique de la commune de Païta avec l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/62 Délibération relative à l'aménagement du réseau routier VU 168 à Gadji, rue Auguste BERNANOS tranche 3 - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/63 Délibération modifiant la délibération n°2008/93 du 06 novembre 2008 modifiée portant organisation de la direction des services techniques - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/64 Délibération autorisant le maire à signer une convention relative à l'hébergement, aux frais d'entretien, de soins et de nourriture d'un chien de patrouille de la police municipale de Païta - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/65 Délibération Portant aliénation d'un bien mobilier municipal - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/66 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.02 Macrolot 01 GROS ŒUVRE, CHARPENTE-COUVERTURE-OSSATURE BARDAGE BOIS, MENUISERIES ALUMINIUM, CLOISONS LEGERES-PLAFOND relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL Henry Manuel Charpente (HMC) - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/67 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.08 Lot 02A VRD RESEAUX HUMIDES et Lot 02B VRD RESEAUX SECS relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL MELANESIENNE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT (M.T TERRASSEMENT) - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/68 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.09 LOT 03 TERRASSEMENTS relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL SNTP - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/69 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.10 LOT 10 PEINTURES relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL E.P.G DECORATION - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/70 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.11 LOT 13 ELECTRICITE relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL EG3 - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/71 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.12 LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL SOGEP - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/72 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.13 LOT 16 MENUISERIES BOIS relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL MENUISERIE MAURICE BENEYTOU - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/73 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.14 LOT 19 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL ALTIS - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/74 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.15 LOT 25 ESPACES VERTS relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL MANGO PAYSAGES - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/75 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.16 LOT 26 CLIMATISATION VENTILATION relatif aux travaux de viabilisation et réalisation du centre de première intervention (CPI) de Tontouta avec la SARL CLIM EXP'AIR - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/76 Délibération modifiant la délibération n°2020/140 du 2 décembre 2020 fixant les tarifs des emplacements du marché municipal de Païta - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/77 Délibération habilitant le maire à signer l'avenant n°3 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation d'un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l'ACAF pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/78 Délibération portant attribution d'une subvention au profit du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/79 Délibération portant attribution de subventions à divers comités, associations et organismes dans le cadre de la politique scolaire - Délibération - (sans annexe)29/06/2023
DEL-2023/80 Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe)29/06/2023