Conseil municipal du 28 avril 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2021/19 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/20 Délibération fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales et de l'accueil dans les garderies périscolaires municipales pour le mois de mai 2021 - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/21 Délibération fixant les tarifs des emplacements du marché municipal pour le mois de mai 2021 - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/22 Délibération portant transformation d'un poste de directeur des services techniques adjoint en chargé de mission informatique - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/23 Délibération sollicitant l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation des armes et éléments d'armes de catégorie C pour les besoins de la police municipale - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/24 Délibération autorisant le maire à signer un avenant au marché public n°98.2.21.19.S.11.00 relatif à la gestion de la pré-collecte et de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Païta - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/25 Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif à la collecte des déchets verts avec la société PSP SARL - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/26 Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif à la collecte des déchets verts avec la société CALECO ENVIRONNEMENT - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/27 Délibération autorisant le maire à signer une convention relative au financement de la part communale des dispositifs d'aides provinciales à l'habitat individuel (APHI) - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/28 Délibération autorisant le maire à signer une convention encadrant le dispositif d'accompagnement au logement - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/29 Délibération portant attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la politique de cohésion sociale - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/30 Délibération portant approbation du dossier de demande d'autorisation déposée par la Société Minière Georges Montagnat (SMGM) relative aux travaux de recherche sur les concessions « SUZANNE réduite », « JEAN réduite », « VULCAIN », « JEAN extension », « JEAN extension 2 », « GENERAL GALLIENI », « GENERAL GALLIENI 2 » et « GENERAL GALLIENI 6 », situées sur la commune de PAITA - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/31 Délibération portant acquisition de trois emprises de voirie desservant le morcellement « SCI LA TAMOA » en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/32 Délibération portant acquisition d'une partie de l'emprise de la voie desservant le morcellement « BALLANDE (TAMOA-NASSANDOU) » et le lotissement rural « YOUPHIL », en vue de son classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/33 Délibération portant acquisition des lots de voirie et réseaux divers du lotissement « CANYSIA », en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/34 Délibération portant classement des voies du lotissement « DOMAINE PADDON » (ZIPAD et ARBOREA) dans la voirie urbaine communale - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/35 Délibération portant dénomination de la voie desservant le secteur du « Pic Moro » - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/36 Délibération portant dénomination des voies desservant la résidence « Arboréa 1 » - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/37 Délibération portant dénomination des voies desservant le secteur de « Natéré » - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/38 Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « Société d'élevage de naïa » (NAKOUTA) - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/39 Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « les hauts de karikaté » - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/40 Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « karikaté II » - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/41 Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « BALLANDE (karikaté) » - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/42 Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « Naouigué » - Délibération - (sans annexe)28/04/2021
DEL-2021/43 Délibération portant dénomination des voies desservant le secteur de la « presqu'île montagnès » et de la « BAIE INACCESSIBLE » - Délibération - (sans annexe)28/04/2021