Conseil municipal du 26 mars 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024/27 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)26/03/2024
DEL-2024/28 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché public n°98.2.21.23.S.22.00 relatif au transport en commun de personnes de la Ville de Païta pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)26/03/2024
DEL-2024/29 Délibération arrêtant le bilan de la concertation publique mise en œuvre dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan d'Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)26/03/2024
DEL-2024/30 Délibération habilitant le Maire à solliciter l'avis de la province Sud sur le rendu public du projet de Plan d'Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)26/03/2024