Conseil municipal du 25 novembre 2025




DELIBERATIONS

1 - Commission des finances, de l’administration générale et des services publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/104approuvant la décision modificative n°3 du budget de l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)26/11/2025
2025/105portant révision des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)26/11/2025
2025/106relative au dispositif de solidarité républicaine - Délibération - (sans annexe)26/11/2025
2025/107relative à la prise en charge exceptionnelle de factures d'eau indument mises à la charge d'un agent communal - Délibération - (sans annexe)26/11/2025

5 - Commission de la jeunesse et de la cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/108autorisant la Maire à accepter un don du Kiwanis Club Tiaré de Païta et à signer la convention relative aux modalités de reversement dudit don - Délibération - (sans annexe)26/11/2025
2025/109modifiant la délibération 2025/28 du 06 mars 2025 portant refonte du régime des secours aux administrés et aux sinistrés de la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)26/11/2025

Hors Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/103prenant acte des décisions de la maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)26/11/2025