Conseil Municipal du 24 octobre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024/86 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/87Délibération approuvant la décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/88 Délibération habilitant la Maire à signer une convention pluriannuelle relative à la maintenance de la base taxable de la redevance d'occupation du domaine public par l'OPT - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/89Délibération autorisant Madame la Maire à signer la convention relative à la formation continue au maniement des armes des agents de police municipale et des gardes-champêtres - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/90 Délibération autorisant Madame la Maire à signer l'avenant n°1 au marché public de travaux n°98.2.21.22.T.06.00 relatif aux travaux de requalification de la route du littoral - Commune de Paita - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/91 Délibération portant acquisition des lots de voirie, d'équipement public et réseaux divers du groupe d'habitation "LES SCHEFFLERAS", en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/92 Délibération portant acquisition des lots de voirie et réseaux divers du groupe d'habitations "JULISA", en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/93Délibération relative à la cession du terrain d'assiette du collège public Louise MICHEL au profit de la province Sud - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/94 Délibération portant acquisition à titre gratuit du lot n°2164 de la section PAITA , dans le cadre de la rectifiation d'assiette de la route municipale n°12 (Route de la Roche Blanche) - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/95 Délibération portant acquisition de divers lots techniques du lotissiment "KARIKATE II", en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)24/10/2024
DEL-2024/96 Délibération portant attribution de subventions pour la pratique du sport - Délibération - (sans annexe)24/10/2024