Conseil municipal du 24 juin 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2020/48 Délibération approuvant la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/45 Délibération modifiant la délibération n°2020/52 du 20 juillet 2020 portant création de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/46 Délibération modifiant la délibération n°2020/58 du 20 juillet 2020 portant nomination du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière, chargée d'exploiter le service de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/47 Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer l'avenant n°5 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/49 Délibération approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/50 Délibération autorisant la prise en charge partielle des dépenses du service de collecte des déchets ménagers par le budget principal de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/51 Délibération portant dénomination de la 11ème école primaire au centre de Païta - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/52 Délibération instituant une indemnité pour les stagiaires de l'enseignement supérieur - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/53 Délibération portant mise en élaboration du Plan d'Urbanisme Directeur de la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/54 Délibération portant désignation des représentants de la commune au comité d'études dans le cadre de l'élaboration du plan d'urbanisme directeur - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/55 Délibération autorisant le maire à signer un avenant n°1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage n°98.2.21.20.T.08.00 relatif à l'élaboration du Plan d'Urbanisme Directeur de la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/56 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché n°98.2.20.T.10.00 pour la conception et la réalisation de la 11ème école primaire au centre de Païta - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/57 Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif aux travaux de revêtement des voies communales - Commune de Païta - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/58 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.19.T.10.00 relatif aux travaux de requalification partielle de la VU 35 « route du Mont-Mou » – Commune de Païta - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/59 Délibération autorisant le maire à signer une convention relative au versement d'une subvention par la commune de Païta en faveur de la Croix Rouge française - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/60 Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/61 Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/62 Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe)24/06/2021
DEL-2021/63 Délibération émettant le vœu que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie permette de nouveau l'usage de la RT1 - Délibération - (sans annexe)24/06/2021