Conseil municipal du 24 mars 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2022/09 Délibération relative à la démission de huit conseillers municipaux et à l'installation du successeur - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/10 Délibération modifiant la délibération n°2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/11 Délibération modifiant la délibération n°2020/50 du 20 juillet 2020 portant constitution et organisation de la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/12 Délibération modifiant la délibération n°2020/56 du 20 juillet 2020 portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité consultatif économique, du commerce et de l'emploi » - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/13 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/14 Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud pour l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/15 Délibération approuvant le compte administratif de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/16 Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/17 Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/18 Délibération approuvant le compte administratif du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/19 Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2021 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/20 Délibération relative au BUDGET de l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/21 Délibération portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/22 Délibération approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/23 Délibération portant constitution d'une provision pour risques et charges de fonctionnement et d'une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget 2022 - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/24 Délibération portant constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/25 Délibération relative à la passation d'un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)24/03/2022
DEL-2022/26 Délibération portant transformation d'un emploi communal - Délibération - (sans annexe)24/03/2022