Conseil municipal du 24 février 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2022/01 Délibération relative à la démission de deux conseillers municipaux et à l'installation de leurs successeurs - Délibération - (sans annexe)24/02/2022
DEL-2022/02 Délibération modifiant la délibération n°2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)24/02/2022
DEL-2022/03 Délibération modifiant la délibération n°2020/50 du 20 juillet 2020 portant constitution et organisation de la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)24/02/2022
DEL-2022/04 Délibération modifiant la délibération n°2020/54 du 20 juillet 2020 portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité Partenarial Coutumier de Païta » - Délibération - (sans annexe)24/02/2022
DEL-2022/05 Délibération modifiant la délibération n°2020/56 du 20 juillet 2020 portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité consultatif économique, du commerce et de l'emploi » - Délibération - (sans annexe)24/02/2022
DEL-2022/06 Délibération modifiant la délibération n°2020/57 du 20 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission foncière communale - Délibération - (sans annexe)24/02/2022
DEL-2022/07 Délibération prenant acte du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)24/02/2022
DEL-2022/08 Délibération prenant acte de la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs - Délibération - (sans annexe)24/02/2022