Conseil municipal du 23 juin 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2022/32 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/33 Délibération modifiant la délibération n°2020/92 du 22 septembre 2020 portant règlement intérieur du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/34 Délibération habilitant le maire à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat – Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants – Fonds Exceptionnel d'Investissement (F.E.I.) 2022 - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/35 Délibération autorisant la commune à adhérer à la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH) - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/36 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.21.T.03.00 relatif aux travaux de revêtement des voies communales - Commune de Païta - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/37 Délibération relative à la prise en charge des frais d'obsèques d'une personne dépourvue de ressources suffisantes - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/38 Délibération autorisant le maire à signer avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa une convention et un acte notarié instituant le déplacement de l'assiette de la servitude de passage d'une antenne de l'aqueduc de Tontouta sur le domaine privé communal - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/39 Délibération portant classement des voies du lotissement « Nétéa » dans la voirie urbaine communale - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/40 Délibération portant classement des voies du lotissement « Les pétroglyphes » dans la voirie urbaine communale - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/41 Délibération portant classement des voies du lotissement « canysia » dans la voirie urbaine communale - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/42 Délibération modifiant la délibération n°2021/89 du 30 septembre 2021 portant dénomination des voies desservant le lotissement « DOMAINE DE NOURE » - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/43 Délibération modifiant l'annexe de la délibération n°2018/107 du 20 décembre 2018 portant dénomination des voies du lotissement « LES NIAOULIS » - Délibération - (sans annexe)23/06/2022
DEL-2022/44 Délibération portant dénomination des voies desservant le lotissement « PETIT TIMBIA » - Délibération - (sans annexe)23/06/2022