Conseil municipal du 22 juillet 2025



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/51prenant acte des décisions de la maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)23/07/2025

1 - Commission des finances, de l’administration générale et des services publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/53approuvant la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/54portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/55approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/56portant constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants et pour risque et charge de fonctionnement au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/57portant sur l'organisation de la direction des services d'incendie et de secours de la commune de Paita - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/58portant organisation de la direction de la sécurité publique - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/59portant organisation du service de la population - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/68portant attribution de subventions au profit d'associations dans le cadre des affaires générales - Délibération - (sans annexe)23/07/2025

2 - Commission des travaux et des équipements publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/64autorisant la maire à signer le marché n°98.2.21.25.T.03.00 relatif aux travaux de réfection, d'aménagement et d'assainissement de voiries avec l'entreprise JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE - Délibération - (sans annexe)23/07/2025

5 - Commission de la jeunesse et de la cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/65autorisant la maire à signer une convention relative au financement de la part communale des dispositifs d'Aides Provinciales à l'Habitat Individuel avec la SEM SUD HABITAT (APHI) - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/66autorisant la maire à signer l'avenant n°1 de la convention avec PASPORT relative à la mise en place des centres de vacances sur la commune de PAITA pour la période 2025-2027 - Délibération - (sans annexe)23/07/2025

6 - Commission de l’aménagement urbain


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/52validant le projet de Plan d'Urbanisme Directeur (PUD) mis en élaboration de la commune de Païta et habilitant la Maire à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/60portant classement de la route municipale n°24 dans de nouvelles définitions topographiques - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/61portant acquisition à titre gratuit de la parcelle bâtie n°1143 PIE de la section PAITA, dans le cadre de la concession du service public de l'eau - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/62portant acquisition à titre gratuit des lots de voirie n°2055 et 2056 de la section PAITA, dans le cadre de la rectification d'assiette de la route municipale n°10 (RM10). - Délibération - (sans annexe)23/07/2025
2025/63portant acquisition du lot de voirie n°97 du morcellement "SCI TIARE", en vue de son classement dans l'emprise de la voie urbaine n°166 (rue de NATERE) - Délibération - (sans annexe)23/07/2025

9 - Commission de l’hygiène et de la sécurité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/67habilitant la maire à signer la convention relative à l'hébergement, aux frais d'entretien, de soins et de nourriture d'un chien de patrouille de la police municipale de Païta - Délibération - (sans annexe)23/07/2025