Conseil municipal du 22 février 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024/07 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/08 Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/09 Délibération approuvant le compte administratif de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/10 Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/11 Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/12 Délibération approuvant le compte administratif du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/13 Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/14 Délibération relative au BUDGET de l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/15 Délibération portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/16 Délibération approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/17 Délibération portant ouverture des autorisations de programme au sein du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/18 Délibération portant constitution d'une provision pour risques et charges de fonctionnement et d'une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget 2024 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/19 Délibération portant constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/20 Délibération portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/21 Délibération portant acquisition à titre gratuit de la parcelle n°204, sise section TONTOUTA, dans le cadre de l'aménagement d'ensemble du site communal dit de l'ex. Tontoutel - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/22 Délibération portant désaffectation et déclassement d'une partie des voies urbaines n°76 et 134 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/23 Délibération relative à la régularisation du classement des voies urbaines n°76 et 134 dans le domaine public routier communal - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/24 Délibération relative la cession à titre gratuit de diverses parcelles de voirie au profit de la province Sud, dans le cadre de la gestion des échangeurs de la voie express n°2 (V.E.2) - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/25 Délibération habilitant le Maire à opérer la publicité foncière portant sur diverses propriétés communales sur le secteur dit de la Plaine des Sports - Délibération - (sans annexe)22/02/2024
DEL-2024/26 Délibération habilitant le maire à signer la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à la mise à disposition d'un éducateur sportif au profit de la commune pour l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)22/02/2024