| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| DEL-2023/153 | Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/154 | Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2024 dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/155 | Délibération fixant le règlement budgétaire et financier de la commune de Païta - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/156 | Délibération fixant le montant de la redevance trimestrielle d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/157 | Délibération autorisant le maire à signer une convention avec Atout plus santé relative à la mise en place d'une médecine de prévention et de contrôle médicaux - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/158 | Délibération modifiant la délibération n°2023/123 du 28 septembre 2023 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements de fonction - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/159 | Délibération autorisant le maire à signer un avenant n°2 au marché public n°98.2.21.19.S.11.01 relatif à la gestion de la pré-collecte et de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Païta - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/160 | Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif au transport de personnes de la ville de Païta pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/161 | Délibération habilitant le maire à signer l'avenant n°4 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation d'un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l'ACAF pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/162 | Délibération habilitant le maire à signer l'avenant n°3 à la convention n°2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation des centres de vacances et de loisirs avec l'association « PASPORT » pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/163 | Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer la convention relative au financement de l'opération de fonctionnement "" Actions pour la jeunesse "" pour la période 2024-2027 - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
| DEL-2023/164 | Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe) | 21/12/2023 | |
