Conseil municipal du 20 juillet 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2020/46 Délibération portant délégation au maire de certaines attributions du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/47 Délibération fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/48 Délibération portant formation des commissions permanentes du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/49 Délibération portant formation de la commission temporaire d'élaboration du règlement intérieur - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/50 Délibération portant constitution et organisation de la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/51 Délibération modificative de la délibération n°2019/143 relative à la conception et à la réalisation d'une école primaire au centre de Païta suivant la procédure d'appel d'offres avec concours - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/52 Délibération portant création de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/53 Délibération portant création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/54 Délibération portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité Partenarial Coutumier de Païta » - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/55 Délibération portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité consultatif de la jeunesse » - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/56 Délibération portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité consultatif économique, du commerce et de l'emploi » - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/57 Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission foncière communale - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/58 Délibération portant nomination du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière, chargée d'exploiter le service de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/59 Délibération portant désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal du Grand Nouméa - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/60 Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein du syndicat intercommunal SIVM SUD - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/61 Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein du syndicat mixte de transports urbains du Grand Nouméa - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/62 Délibération portant désignation du représentant de la commune de PAITA à l'assemblée spéciale des communes actionnaires d'ENERCAL - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/63 Délibération portant désignation du représentant de la commune de PAITA à l'assemblée spéciale des communes minoritaires de la SECAL - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/64 Délibération portant désignation du délégué du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SEM AGGLO - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/65 Délibération portant désignation des délégués du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de la société des eaux urbaines et rurales de PAITA (SEUR) - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/66 Délibération portant désignation du délégué du Conseil municipal au sein du Groupement d'Intérêt Economique « S.E.R.A.I.L. » - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/67 Délibération portant désignation des représentants de la commune au sein de diverses associations - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/68 Délibération portant désignation d'un représentant de la commune au sein de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes placées sous contrat d'association - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/69 Délibération portant désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration des collèges publics de PAITA - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/70 Délibération portant désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'école du groupe scolaire primaire public « Robert ABEL » - Délibération - (sans annexe)20/07/2020
DEL-2020/71 Délibération portant désignation d'un correspondant défense nationale - Délibération - (sans annexe)20/07/2020