Conseil municipal du 20 février 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2020/04 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/05 Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud pour l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/06 Délibération approuvant le compte administratif de l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/07 Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/08 Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/09 Délibération approuvant le compte administratif du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/10 Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/11 Délibération relative au BUDGET de l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/12 Délibération portant révision et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/13 Délibération approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/14 Délibération portant constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/15 Délibération portant constitution d'une provision pour risques et charges de fonctionnement au sein du budget 2020 - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/16 Délibération portant reprise d'une provision pour litige - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/17 Délibération portant création d'un emploi communal - Délibération - (sans annexe)20/02/2020
DEL-2020/18 Délibération portant transformation d'un emploi communal - Délibération - (sans annexe)20/02/2020