Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024/100 | autorisant la maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2025 dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/101 | autorisant la maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2025 du budget annexe de collecte des déchets ménagers dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/102 | fixant le tarif de divers droits communaux et des redevances - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/103 | institution d'une redevance pour l'occupation du domaine public par les infrastructures et réseaux de communications électroniques - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/104 | abrogeant la délibération n°2023/144 du 09 novembre 2023 fixant les tarifs du transport scolaire des élèves de l'enseignement primaire - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/105 | autorisant la maire à signer la convention relative à la contribution financière de la commune de Païta au SIVM SUD pour les années 2024 à 2026 - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/106 | relative à l'acquisition de matériel de fauchage pour le pôle logistique - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/107 | portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/108 | autorisant la Maire à signer l'avenant n°2 au marché à commandes n°98.2.21.23.S.22.00 au transport en commun de personnes de la Ville de Païta pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/111 | approbation de l'avenant n°11 au traité de concession du service public de l'eau passé avec la Société des Eaux Urbaines et Rurales de Païta (SEUR) - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2024/99 | prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/112 | approuvant le rapport annuel des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la SEUR SEML pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/119 | relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale des communes actionnaires de la société d'économie mixte ENERCAL pour l'exercice 2022/2023 - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/120 | relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte Sud Habitat (SEM AGGLO) pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/121 | relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale des communes actionnaires de la société d'économie mixte SECAL pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |
2024/122 | relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe) | 19/12/2024 | 26/12/2024 |