Conseil municipal du 19 décembre 2024




DELIBERATIONS

Commission de la jeunesse et de la cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024/117habilitant la maire à signer l'avenant n°5 à la convention n°2016/98 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation d'un centre de vacances et de loisirs à dominante artistique et culturelle avec l'ACAF pour l'été 2025 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/118habilitant la maire à signer l'avenant n°4 à la convention n°2016/99 du 27 décembre 2016 relative à l'organisation des centres de vacances et de loisirs avec l'association ' PASPORT ' pour l'été 2025 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024

Commission de l’enseignement et de la vie scolaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024/113approuvant l'avenant n°2 à la convention relative à " l'Opération de Développement d'Internet n°5 " (ODI 5) pour la prise en charge des outils informatiques des écoles publiques situées en Province Sud - Ville de Paita - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/114approuvant l'avenant n°17 à la convention de versement du forfait communal conclue avec la Direction Diocésaine de l'Ecole Catholique pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/115attribuant une subvention de fonctionnement à l'école privée Luc AMOURA pour l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/116attribuant des subventions à diverses associations dans le cadre de la politique scolaire au titre de l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024

Commission des finances, de l’administration générale et des services publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024/100autorisant la maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2025 dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/101autorisant la maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2025 du budget annexe de collecte des déchets ménagers dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/102fixant le tarif de divers droits communaux et des redevances - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/103institution d'une redevance pour l'occupation du domaine public par les infrastructures et réseaux de communications électroniques - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/104abrogeant la délibération n°2023/144 du 09 novembre 2023 fixant les tarifs du transport scolaire des élèves de l'enseignement primaire - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/105autorisant la maire à signer la convention relative à la contribution financière de la commune de Païta au SIVM SUD pour les années 2024 à 2026 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/106relative à l'acquisition de matériel de fauchage pour le pôle logistique - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/107portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/108autorisant la Maire à signer l'avenant n°2 au marché à commandes n°98.2.21.23.S.22.00 au transport en commun de personnes de la Ville de Païta pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/111approbation de l'avenant n°11 au traité de concession du service public de l'eau passé avec la Société des Eaux Urbaines et Rurales de Païta (SEUR) - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024

Commission des travaux et des équipements publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024/109autorisant la maire à signer le marché public n°98.2.21.24.T.05.00 relatif aux travaux d'entretien des voies revêtues de la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/110autorisant la Maire à conclure un marché public relatif aux travaux de sécurisation de la production d'adduction en eau potable du Mont mou - phase des surpresseurs - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024

Hors Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024/99prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/112approuvant le rapport annuel des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la SEUR SEML pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/119relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale des communes actionnaires de la société d'économie mixte ENERCAL pour l'exercice 2022/2023 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/120relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte Sud Habitat (SEM AGGLO) pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/121relative au rapport annuel présenté par le représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale des communes actionnaires de la société d'économie mixte SECAL pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024
2024/122relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe)19/12/202426/12/2024