Conseil municipal du 19 août 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2020/72 Délibération relative aux démissions de conseillers municipaux et à l'installation de leur successeur - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/73 Délibération modifiant la délibération n°2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/74 Délibération modifiant la délibération n°2020/51 du 20 juillet 2020 modificative de la délibération n°2019/143 du 21 novembre 2019 relative à la conception et à la réalisation d'une école primaire au centre de Païta suivant la procédure d'appel d'offres avec concours - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/75 Délibération modifiant la délibération n°2020/55 du 20 juillet 2020 portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité consultatif de la jeunesse » - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/76 Délibération modificative de la délibération n°2020/50 du 20 juillet 2020 portant constitution et organisation de la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/77 Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer l'avenant n°4 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2021 - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/78 Délibération approuvant la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/79 Délibération portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/80 Délibération autorisant l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/81 Délibération portant reprise d'une provision pour litige - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/82 Délibération portant constitution d'une provision pour risques et charges de fonctionnement au sein du budget 2020 - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/83 Délibération relative à l'ouverture d'une ligne de trésorerie contractée auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/84 Délibération autorisant Monsieur Willy GATUHAU à accepter les fonctions de président directeur général de la société des eaux urbaines et rurales de PAITA (SEUR) - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/85 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.19.T.08.00 relatif aux travaux d'aménagement du barreau VU96-RT1 – Commune de Païta - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/86 Délibération portant approbation de l'avenant n°13 à la convention de versement du forfait communal passé avec la Direction diocésaine de l'école catholique pour l'année 2020 - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/87 Délibération portant attribution de subventions à divers comités, associations et organismes dans le cadre de la politique scolaire - Délibération - (sans annexe)19/08/2020
DEL-2020/88 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations dans le cadre des affaires générales - Délibération - (sans annexe)19/08/2020