Conseil municipal du 18 novembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2021/94 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/95 Délibération allouant une indemnité de conseil au trésorier de la province Sud - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/96 Délibération autorisant l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/97 Délibération autorisant l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/98 Délibération portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/99 Délibération relative à la conclusion d'un protocole transactionnel avec l'OPT-NC - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/100 Délibération portant résiliation du marché public n°98.2.21.20.S.11.00 relatif aux travaux de fauchage et débroussaillage des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour les lots 2 et 3 - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/101 Délibération portant approbation de l'avenant n°14 à la convention de versement du forfait communal passé avec la Direction diocésaine de l'école catholique pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/102 Délibération autorisant le maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux n°98.2.21.20.T.06.00 relatif à la réfection du terrain d'entraînement de football de la ville de Païta - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/103 Délibération relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA (SEUR SEML) pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/104 Délibération portant approbation de l'avenant n°10 au traité de concession du service public de l'eau passé avec la « Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA » (SEUR) - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/105 Délibération portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de subdélégation du service de l'eau potable - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/106 Délibération relative à la modification du règlement du service de l'eau potable - Délibération - (sans annexe)18/11/2021
DEL-2021/107 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations sportives - Délibération - (sans annexe)18/11/2021