Conseil municipal du 18 mars 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2021/04 Délibération modifiant la délibération n°2020/48 du 20 juillet 2020 portant formation des commissions permanentes du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/05 Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/06 Délibération approuvant le compte administratif de l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/07 Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/08 Délibération portant adoption du compte de gestion du trésorier de la province Sud du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/09 Délibération approuvant le compte administratif du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/10 Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2020 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/11 Délibération relative au BUDGET de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/12 Délibération portant ouverture, révision et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/13 Délibération approuvant le budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/14 Délibération portant constitution d'une provision pour risques et charges de fonctionnement et d'une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget 2021 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/15 Délibération portant constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants au sein du budget annexe du service de la collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/16 Délibération modifiant la délibération n° 2020/156 du 29 décembre 2020 portant fixation de la durée d'amortissement des biens renouvelables dans le cadre de l'instruction comptable M14 - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/17 Délibération relative à la passation d'un emprunt auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)18/03/2021
DEL-2021/18 Délibération autorisant la 1ère adjointe à signer un avenant n°1 au contrat de vente d'eau en gros entre le SIGN, la CDE, la commune et la SEUR - Délibération - (sans annexe)18/03/2021