Conseil municipal du 17 août 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2023/81 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/82 Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission foncière communale - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/83 Délibération approuvant la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/84 Délibération portant ouverture et révision des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/85 Délibération approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/86 Délibération portant reprise d'une provision pour litige - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/87 Délibération portant constitution d'une provision pour risques et charges de fonctionnement au sein du budget 2023 - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/88 Délibération relative à la prise en charge des pertes financières subies par Mme TEIHO ép. GOULOU Tatiana - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/89 Délibération approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU) - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/90 Délibération habilitant le maire à signer un protocole de prévention et de lutte contre les agressions avec le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie. - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/91 Délibération autorisant le maire à signer une convention de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat en Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/92 Délibération relative à l'attribution d'une subvention à la SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE SUD TOURISME au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/93 Délibération portant désaffectation et déclassement d'une partie de la route municipale n°24 (Route d'Onghoué) - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/94 Délibération autorisant diverses transactions foncières dans le cadre de la régularisation et rectification d'assiette de la route municipale n°24 - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/95 Délibération portant acquisition des parcelles n°198 et 200, sises section NANIOUNI, au titre de l'accès au Littoral - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/96 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.23.T.04.00 Lot 01 VOIRIE, relatif aux travaux d'aménagement du giratoire Fale Fono avec le groupement solidaire JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE/MRT - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/97 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.23.T.17.00 Lot 02 RESEAUX, relatif aux travaux d'aménagement du giratoire Fale Fono avec la société EL2T - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/98 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.23.T.18.00 Lot 03 SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN, relatif aux travaux d'aménagement du giratoire Fale Fono avec la société PACIFIC MARQUE - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/99 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.23.T.05.00 Lot 01 VOIRIE, relatif aux travaux de réaménagement de la rue Auguste Bernanos avec la société COLAS NC - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/100 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.23.T.19.00 Lot 02 SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN, relatif aux travaux de réaménagement de la rue Auguste Bernanos avec la société PACIFIC MARQUE - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/101 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.23.T.20.00 Lot 03 ECLAIRAGE PUBLIC, relatif aux travaux de réaménagement de la rue Auguste Bernanos avec la société MT TERRASSEMENT - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/102 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.23.T.06.00 relatif aux travaux d'entretien des voies non revêtues avec la société AB TERRASSEMENT - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/103 Délibération autorisant le maire à signer le marché n° 98.2.21.23.T.07 PROGRAMME D'EXTENSION DES IMPLANTATIONS DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/104 Délibération autorisant le maire à signer une convention cadre de partenariat relative à la préservation des mangroves urbaines du Grand Nouméa - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/105 Délibération prenant acte du rapport du Comité Partenarial Coutumier de Païta pour les années 2019 à 2022 - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/106 Délibération autorisant le maire à signer une convention relative à la participation financière de la province Sud au dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/107 Délibération portant attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la politique de cohésion sociale - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/108 Délibération portant attribution d'une subvention de fonctionnement au profit du Foyer Socio-éducatif du collège Paita Nord (PAITA Gabriel) - Délibération - (sans annexe)17/08/2023
DEL-2023/109 Délibération autorisant l'attribution d'une subvention à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie dans le cadre du déplacement d'une délégation municipale au 105ème congrès des maires à PARIS - Délibération - (sans annexe)17/08/2023