Conseil municipal du 16 décembre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/110prenant acte des décisions de la maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/143relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical pour la société YVES ROCHER PAITA - Délibération - (sans annexe)17/12/2025

11 - Commission de dénomination des voies, places et édifices publics communaux


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/135portant dénomination des voies desservant le lotissement "ONDEMIA RIVE DROITE" - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/136portant dénomination des voies desservant le lotissement "DURANGO" - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/137portant dénomination de la voie desservant l'opération "LES PRES FLEURIS" - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/138portant dénomination des voies desservant l'opération "LES RESIDENCES DU VETIVER" - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/139portant dénomination des voies desservant l'opération "LES JARDINS DE LA GARE" - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/140portant dénomination de la voie desservant l'opération "HANAE" - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/141portant dénomination des voies desservant le lotissement "CALIBO BAY" - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/142portant dénomination de la voie desservant l'opération "AQUILA" - Délibération - (sans annexe)17/12/2025

1 - Commission des finances, de l’administration générale et des services publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/111autorisant la maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2026 dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/112autorisant la maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2026 du budget annexe de collecte des déchets ménagers dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/113fixant les tarifs de renouvellement du matériel de collecte des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2026 - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/114attribuant une aide exceptionnelle aux enfants inscrits au service de restauration scolaire pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/116modifiant la délibération n°2024/103 du 19 décembre 2024 portant institution d'une redevance pour l'occupation du domaine public par les infrastructures et réseaux de communications électroniques - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/117portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/118modifiant la délibération n°2021/68 du 11 août 2021 portant création du service de la jeunesse et de la cohésion sociale - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/119relative aux travaux de requalification de la rue Jean Frayssinet - Délibération - (sans annexe)17/12/2025

2 - Commission des travaux et des équipements publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/120autorisant la Maire à signer le marché public n°98.2.21.25.S.24 relatif aux travaux d'entretien des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°1 - ZONES TRES URBANISEES SUD - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/121autorisant la Maire à signer le marché public n°98.2.21.25.S.26 relatif aux travaux d'entretien des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°2 - ZONES TRES URBANISEES CENTRE - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/122autorisant la Maire à signer le marché public n°98.2.21.25.S.27 relatif aux travaux d'entretien des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°3 - ZONES TRES URBANISEES NORD - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/123autorisant la Maire à signer le marché public n°98.2.21.25.S.28 relatif aux travaux d'entretien des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°4 - ZONES URBANISEES SUD - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/124Passation du marché public n°98.2.21.25.S.29 relatif aux travaux d'entretien des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°5 - ZONES URBANISEES NORD - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/125autorisant la Maire à signer le marché public n°98.2.21.25.S.30 relatif aux travaux d'entretien des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°6 - ZONES SEMI RURALES - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/126autorisant la Maire à signer le marché public n°98.2.21.25.S.31 relatif aux travaux d'entretien des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°7 - GRANDS AXES - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/127autorisant la Maire à signer le marché public n°98.2.21.25.S.32 relatif aux travaux d'entretien des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°8 - VOIES LITTORALES - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/128autorisant la Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°98.2.21.24.T.01 pour la réfection des clôtures et portails du stade municipal de la commune de PAITA - Délibération - (sans annexe)17/12/2025

3 - Commission de l’enseignement et de la vie scolaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/115autorisant la Maire à signer l'avenant n°1 au marché à commandes n°98.2.21.23.S.25.00 relatif à la gestion d'un réseau d'agents de médiation et de prévention sur l'espace et les services publics - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/129autorisant la Maire à signer la convention relative à l'Opération de Développement d'Internet "ODI 5-2026" pour la prise en charge des outils informatiques des écoles publiques situées en province Sud - Commune de Paita - Délibération - (sans annexe)17/12/2025

5 - Commission de la jeunesse et de la cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/130autorisant la maire à signer la convention avec PASPORT relative au versement d'une subvention destinée au renforcement des activités des centres de vacances et de loisirs sur la commune de PAITA pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/131autorisant la maire à signer la convention avec l'ACAF relative au versement d'une subvention destinée au renforcement des activités des centres de vacances et de loisirs sur la commune de PAITA pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)17/12/2025

6 - Commission de l’aménagement urbain


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/132portant acquisition à titre gratuit de la parcelle bâtie n°77 du morcellement SCI TIARE, dans le cadre de la concession du service public de l'eau - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/133portant acquisition à titre gratuit de la parcelle de voirie n°2356 de la section PAITA, dans le cadre de la rectification d'assiette de la route municipale n°10 - Délibération - (sans annexe)17/12/2025
2025/134habilitant la Maire à signer une convention relative à la cession d'emprises foncières entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Païta dans le cadre du projet de construction du nouveau pont sur la Tontouta sur la route territoriale n°1 (RT1) - Délibération - (sans annexe)17/12/2025