Conseil municipal du 16 avril 2026




DELIBERATIONS

Hors Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026/39prenant acte des décisions de la maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/40portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/41fixant les indemnités du maire, des adjoints et de la conseillère déléguée - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/42portant formation des commissions permanentes du conseil municipal - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/43portant formation de la commission temporaire du conseil municipal - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/44portant création du comité consultatif pour l'attractivité communale de Païta - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/45portant création du comité de la réussite éducative et de la vie scolaire de Païta - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/46portant création du comité consultatif pour le développement durable et la valorisation du patrimoine - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/47portant création du comité consultatif pour l'égalité et l'inclusion à Païta - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/48portant création du comité consultatif pour la vie des quartiers à Païta - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/49portant création du comité consultatif de l'action sociale de Païta - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/50portant création du Comité Partenarial Coutumier de Païta - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/51portant constitution et organisation de la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/52portant création de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/53portant création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/54portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission foncière communale - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/55portant nomination du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière, chargée d'exploiter le service de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/56portant désignation des représentants du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal SIVM SUD - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/57portant désignation des représentants du conseil municipal au sein du syndicat mixte de transports urbains du Grand Nouméa - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/58portant désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal du Grand Nouméa - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/59portant désignation des délégués du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la société des eaux urbaines et rurales de PAITA (SEUR) - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/60portant désignation du délégué du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SEM SUD HABITAT - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/61portant désignation du représentant de la commune de PAITA à l'assemblée spéciale des communes minoritaires de la SECAL - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/62portant désignation du représentant de la commune de PAITA à l'assemblée spéciale des communes actionnaires d'ENERCAL - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/63portant désignation du représentant du conseil municipal au sein de l'Agence d'attractivité SUD TOURISME - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/64portant désignation du délégué du conseil municipal au sein du Groupement d'Intérêt Economique "SERAIL" - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/65portant désignation des représentants de la commune au sein de l'instance de coordination gérontologique de la province Sud - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/66portant désignation d'un représentant de la commune au sein de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes placées sous contrat d'association - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/67portant désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration des collèges publics de PAITA - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/68portant désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'école du groupe scolaire primaire public "Robert ABEL" - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/69portant désignation d'un correspondant défense nationale - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/70portant désignation du représentant de la commune au sein de l'association de "Surveillance CALédonienne de la qualité de l'AIR" (SCAL-AIR) - Délibération - (sans annexe)17/04/2026
2026/71relative à la démission d'une conseillère municipale et à l'installation de son successeur - Délibération - (sans annexe)17/04/2026