Conseil municipal du 11 mai 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2023/32 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/33 Délibération confiant un mandat spécial au Maire - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/34 Délibération relative au centre de premières interventions à Tontouta - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/35 Délibération relative à la prise en charge des frais de transport et de déménagement d'un fonctionnaire territorial métropolitain - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/36 Délibération portant modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/37 Délibération modifiant la délibération n°2021/113 du 29 décembre 2021 approuvant la participation de la commune à la création et au capital de la société publique locale « Agence d'attractivité SUD TOURISME » - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/38 Délibération relative au retrait de la commune de l'Association des Communes et Collectivités d'Outre-Mer (ACCD'OM) - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/39 Délibération autorisant le maire à signer un protocole relatif à la mise en œuvre du protocole « participation citoyenne » avec monsieur le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant et le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/40 Délibération fixant le tarif de divers droits communaux et des redevances - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/41 Délibération portant acquisition de la parcelle n°179 de la section VILLAGE DE PAITA appartenant à la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/42 Délibération portant acquisition des parcelles de voirie n°2960 et 2961 de la section PAITA, dans le cadre de la rectification d'assiette de la route municipale n°14 - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/43 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.T.17 relatif aux travaux de relamping de 14 bâtiments communaux - Ville de PAITA - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/44 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.F.16.00. relatif à la fourniture de carburant en station-service pour le compte de la ville de Paita - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/45 Délibération autorisant le maire à signer le marché n°98.2.21.22.F.15.00. relatif à la fourniture et le montage de pneumatiques sur les véhicules du parc roulant de la ville de Paita. - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/46 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.22.T.04.00 relatif aux travaux de requalification de la route d'Onghoué – Commune de Païta - Délibération - (sans annexe)11/05/2023
DEL-2023/47 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations dans le cadre des affaires générales - Délibération - (sans annexe)11/05/2023