Conseil municipal du 09 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2023/133 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/134 Délibération approuvant la décision modificative n°3 du budget de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/135 Délibération portant révision et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/136 Délibération relative à la conclusion d'une transaction avec la SODAF - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/137 Délibération portant reprise d'une provision pour litige - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/138 Délibération approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/139 Délibération relative à l'octroi à titre gracieux d'une concession funéraire trentenaire - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/140 Délibération relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA (SEUR SEML) pour l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/141 Délibération portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de subdélégation du service de l'eau potable - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/142 Délibération fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/143 Délibération fixant les tarifs de l'accueil dans les garderies périscolaires municipales - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/144 Délibération fixant les tarifs du transport scolaire des élèves de l'enseignement primaire - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/145 Délibération fixant le règlement intérieur du service municipal de restauration scolaire - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/146 Délibération modifiant la délibération n° 2012/18 du 22 mars 2012 portant création de garderies municipales au sein des écoles primaires communales - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/147 Délibération fixant le règlement intérieur du service municipal de transport scolaire - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/148 Délibération portant acquisition de diverses parcelles de voirie, sises section TONTOUTA, dans le cadre de la rectification d'assiette de la route municipale n°18 (Route du Quai Manto) - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/149 Délibération autorisant le maire à signer une convention instituant une servitude de passage et de réseaux sur foncier communal - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/150 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché public de travaux n° 98.2.21.20.T.04.00 relatif aux travaux d'entretien des voies revêtues - commune de Païta - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/151 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°1 au marché à commandes n°98.2.21.22.S.01.00 relatif au fauchage et débroussaillage des accotements des rues et routes municipales, voies urbaines et zones d'agglomération pour le lot n°2 - Tamoa - Délibération - (sans annexe)09/11/2023
DEL-2023/152 Délibération portant attribution d'une subvention au Comité de Nouvelle-Calédonie – Ligue contre le cancer - Délibération - (sans annexe)09/11/2023