Conseil municipal du 05 mai 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2022/27 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)05/05/2022
DEL-2022/28 Délibération autorisant le maire à signer l'avenant n°3 au marché n°98.2.21.21.T.10.02 pour la conception et la réalisation de la 11ème école primaire au centre de Païta - Délibération - (sans annexe)05/05/2022
DEL-2022/29 Délibération relative à l'aliénation du lot n°59 (ex. 43PIE) du lotissement « ZIZA PAITA » - Délibération - (sans annexe)05/05/2022
DEL-2022/30 Délibération modifiant la délibération n°2021/66 du 11 août 2021 portant création de la direction de la sécurité publique - Délibération - (sans annexe)05/05/2022
DEL-2022/31 Délibération relative à l'adhésion de la commune à l'association de « Surveillance CALédonienne de la qualité de l'AIR » (SCAL-AIR) - Délibération - (sans annexe)05/05/2022