Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
DEL-2022/72 | Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/73 | Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer l'avenant n°7 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/74 | Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer l'avenant n°1 à la convention relative au financement de l'opération de fonctionnement F21-CA "" Action jeunesse et continuité éducative "" du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022" - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/75 | Délibération approuvant la décision modificative n°2 du budget de l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/76 | Délibération portant ouverture et clôture des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/77 | Délibération autorisant l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/78 | Délibération autorisant l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/79 | Délibération autorisant le maire à signer une convention fixant les conditions d'octroi d'aides exceptionnelles par la Nouvelle-Calédonie au profit de la commune - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/80 | Délibération relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA (SEUR SEML) pour l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/81 | Délibération autorisant le maire à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de pose d'une conduite de distribution d'eau potable au Mont-Mou - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/82 | Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif aux travaux de sécurisation de la production AEP au Mont-Mou - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/83 | Délibération autorisant le maire à signer une convention de participation financière de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de Païta dans le cadre de la réhabilitation des installations d'eau potable - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/84 | Délibération habilitant le maire à signer une convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions de lutte et de prévention de la délinquance, au sein de la Ville de Païta, pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/85 | Délibération habilitant le maire à signer l'avenant à la convention relative à la mise à disposition d'un éducateur sportif au profit de la commune pour l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/86 | Délibération portant attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la politique sanitaire, sociale et d'insertion par l'économique. - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/87 | Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations sportives - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/88 | Délibération portant attribution d'une subvention dans le cadre des affaires générales - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |
DEL-2022/89 | Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations culturelles - Délibération - (sans annexe) | 04/11/2022 | |