Conseil municipal du 04 juillet 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2024/43 Délibération relative à la démission d'une conseillère municipale et à l'installation de son successeur - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/44 Délibération portant délégation à la maire de certaines attributions du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/45 Délibération fixant les indemnités de fonction de la maire, des adjoints et des conseillers délégués - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/46 Délibération portant formation des commissions permanentes du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/47 Délibération portant constitution et organisation de la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/48 Délibération portant création de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/49 Délibération portant création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/50 Délibération portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité Partenarial Coutumier de Païta » - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/51 Délibération portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité consultatif de la jeunesse » - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/52 Délibération portant création d'un comité consultatif dénommé « Comité consultatif économique, du commerce et de l'emploi » - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/53 Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission foncière communale - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/54 Délibération portant nomination du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière, chargée d'exploiter le service de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/55 Délibération portant désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal du Grand Nouméa - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/56 Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein du syndicat intercommunal SIVM SUD - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/57 Délibération portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein du syndicat mixte de transports urbains du Grand Nouméa - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/58 Délibération portant désignation du représentant de la commune de PAITA à l'assemblée spéciale des communes actionnaires d'ENERCAL - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/59 Délibération portant désignation du représentant de la commune de PAITA à l'assemblée spéciale des communes minoritaires de la SECAL - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/60 Délibération portant désignation du délégué du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SUD HABITAT - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/61 Délibération portant désignation des délégués du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de la société des eaux urbaines et rurales de PAITA (SEUR) - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/62 Délibération autorisant Monsieur André GUERRY à accepter les fonctions de président directeur général de la société des eaux urbaines et rurales de PAITA (SEUR) - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/63 Délibération portant désignation du représentant de la commune à la société publique locale « Agence d'attractivité SUD TOURISME » - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/64 Délibération portant désignation du délégué du Conseil municipal au sein du Groupement d'Intérêt Economique « S.E.R.A.I.L. » - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/65 Délibération portant désignation des représentants de la commune au sein d'une association - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/66 Délibération portant désignation d'un représentant de la commune au sein de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes placées sous contrat d'association - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/67 Délibération portant désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration des collèges publics de PAITA - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/68 Délibération portant désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'école du groupe scolaire primaire public « Robert ABEL » - Délibération - (sans annexe)04/07/2024
DEL-2024/69 Délibération portant désignation d'un correspondant défense nationale - Délibération - (sans annexe)04/07/2024