Conseil municipal du 03 février 2026




DELIBERATIONS

1 - Commission des finances, de l’administration générale et des services publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026/2prenant acte du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026 - Délibération - (sans annexe)04/02/2026
2026/3prenant acte de la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs - Délibération - (sans annexe)04/02/2026
2026/4habilitant la maire à signer l'accord local de dématérialisation des documents de la chaine comptable et financière - Délibération - (sans annexe)04/02/2026

2 - Commission des travaux et des équipements publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026/5autorisant la maire à signer l'avenant n°1 relatif au marché n°98.2.21.22.F.16.00 de fourniture de carburant en station-service - Délibération - (sans annexe)04/02/2026
2026/6autorisant la maire à signer la demande de financement des études du schéma directeur d'alimentation en eau potable - Délibération - (sans annexe)04/02/2026

4 - Commission des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026/7habilitant la Maire à signer la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à la mise à disposition d'un éducateur sportif au profit de la commune pour l'exercice 2026 - Délibération - (sans annexe)04/02/2026

Hors Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026/1prenant acte des décisions de la maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)04/02/2026