Conseil municipal du 02 décembre 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL-2020/128 Délibération relative à une demande de dérogation temporaire au repos dominical - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/129 Délibération prenant acte des décisions du maire prises en application des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/130 Délibération approuvant la décision modificative n°3 du budget de l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/131 Délibération portant clôture et révision des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/132 Délibération approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe du service de collecte des déchets ménagers pour l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/133 Délibération portant reprise d'une provision - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/134 Délibération autorisant l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/135 Délibération autorisant l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/136 Délibération portant suppression et création d'emplois communaux - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/137 Délibération portant transformation d'emplois communaux - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/138 Délibération relative au rapport annuel présenté par les représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la Société des Eaux Urbaines et Rurales de PAITA (SEUR SEML) pour l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/139 Délibération portant création du marché municipal de Paita - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/140 Délibération fixant les tarifs des emplacements du marché municipal de Paita - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/141 Délibération relative à la cession du lot n°67 Section PAITA du lotissement « KSI » à la SCI ENZO - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/142 Délibération relative à la cession du lot n°68 Section PAITA du lotissement « KSI » à la société OVOCAL - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/143 Délibération portant acquisition des lots de voirie et réseaux divers du lotissement « LES PÉTROGLYPHES », en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/144 Délibération portant acquisition du lot de voirie n°486 du morcellement « SCI LA TAMOA » en vue de son classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/145 Délibération portant acquisition de divers lots communs de la tranche 1 du lotissement « LES NIAOULIS », en vue de leur classement dans le domaine public communal - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/146 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations culturelles - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/147 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations culturelles - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/148 Délibération portant attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la politique sanitaire, sociale et d'insertion par l'économique et du développement social urbain - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/149 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations sportives - Délibération - (sans annexe)02/12/2020
DEL-2020/150 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2021 dans la limite prévue par l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/151 Délibération fixant le montant de la redevance trimestrielle d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés à compter du 1er janvier 2021 - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/152 Délibération fixant les tarifs des repas servis dans les cantines scolaires communales - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/153 Délibération portant tarification de l'accueil dans les garderies périscolaires municipales - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/154 Délibération portant fixation des tarifs du transport scolaire des élèves de l'enseignement primaire à compter du 1er janvier 2021 - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/155 Délibération fixant le tarif de divers droits communaux et des redevances - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/156 Délibération portant fixation de la durée d'amortissement des biens renouvelables dans le cadre de l'instruction comptable M14 - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/157 Délibération autorisant le maire à signer un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan d'Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de PAITA - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/158 Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif au transport des élèves du primaire pour les années 2021 à 2023 - Commune de Païta - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/159 Erratum à la délibération n°2020/119 du 29 octobre 2020 autorisant le maire à signer un marché public relatif aux travaux d'entretien des voies revêtues - Commune de Païta - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/160 Délibération autorisant le maire à signer un avenant n°2 au marché de travaux n°98.2.21.19.T.12.01 relatif à la réalisation du marché municipal de Paita - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/161 Erratum à la délibération n°2020/121 du 29 octobre 2020 autorisant le maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux n°98.2.21.19.T.18.01 relatif à L'Aménagement Urbain et Paysager de L'Arène du Sud sur la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/162 Délibération autorisant le maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux n°98.2.21.19.T.18.00 relatif à la création de sorties – Aménagement de locaux de stockage à L'Arène du Sud sur la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/163 Délibération portant aliénation d'un bien mobilier appartenant à la Commune de Paita - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/164 Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer la convention relative au financement de l'opération de fonctionnement ""action jeunesse et continuité éducative"" du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022" - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/165 Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer la convention cadre d'objectif et de moyen n° C628-20 relative au financement du poste de coordonnateur de veille éducative de la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/166 Délibération portant habilitation du maire à l'effet de signer la convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative aux missions de protection des personnes, des biens et de l'environnement pour la commune de Païta - Délibération - (sans annexe)29/12/2020
DEL-2020/167 Délibération portant attribution de subventions au profit d'associations dans le cadre des affaires générales - Délibération - (sans annexe)29/12/2020