Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
DEL-2023/01 | Délibération prenant acte du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) | 02/03/2023 | |
DEL-2023/02 | Délibération prenant acte de la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs - Délibération - (sans annexe) | 02/03/2023 | |
DEL-2023/03 | Délibération modifiant la délibération n°2010/38 du 6 mai 2010 portant institution de la taxe communale d'aménagement - Délibération - (sans annexe) | 02/03/2023 | |
DEL-2023/04 | Délibération modifiant la délibération n°2022/101 du 29 décembre 2022 relative au projet d'une construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de PAITA - Délibération - (sans annexe) | 02/03/2023 | |
DEL-2023/05 | Délibération autorisant le maire à signer un marché public relatif à la collecte des déchets verts pour le lot n°4 - TONTOUTA avec la société CALECO ENVIRONNEMENT - Délibération - (sans annexe) | 02/03/2023 | |
DEL-2023/06 | Délibération habilitant le maire à signer la convention ACE-22CO1847 relative à la participation financière de l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) des pré-diagnostics et audits énergétiques de la mairie, du dock et de la caserne des pompiers - Délibération - (sans annexe) | 02/03/2023 | |
DEL-2023/07 | Délibération habilitant le maire à signer la convention OFB-22-1166 relative à la participation financière de l'Office Français de la Biodiversité au projet de réalisation de dispositifs pour la réduction des impacts des mouillages dans la bande des 300 mètres autour des ilots de Païta (DRIM 300) - Délibération - (sans annexe) | 02/03/2023 | |